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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/01/2023
Clause 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur avant toute passation de commande.
Les CGV détaillent les droits et obligations de la société SAS KLOP et de ses clients concernant la vente des marchandises suivantes :
- KLOPPER
Toute acceptation d’un devis ou d’un bon de commande, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
Clause 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicable ainsi que des frais de transport.
La société SAS KLOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 3 : Rabais et Ristournes
Les tarifs appliqués tiennent compte des rabais et ristournes que la société SAS KLOP pourrait accorder en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l’acheteur.
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 5 : Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est exigé à la commande.
Clause 6 : Retard de Paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel, l’acheteur devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Conformément à l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014, le taux d’intérêt légal est révisé tous les six mois.
De plus, toute somme non payée à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
Clause 7 : Clause Résolutoire
Si dans un délai de 15 jours après l’application de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de SAS KLOP.
Clause 8 : Clause de Réserve de Propriété
La société SAS KLOP conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, SAS KLOP se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.
Clause 9 : Livraison
La livraison peut s’effectuer :
- Par envoi à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandise détériorée, l’acheteur doit formuler les réserves sur le bon de commande et les confirmer par courrier recommandé avec AR dans un délai de 5 jours.
Clause 10 : Politique de Remboursement
Un remboursement est possible uniquement pour une commande d’un montant supérieur à 30 euros.
En dessous de ce seuil, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Clause 11 : Force Majeure
La responsabilité de SAS KLOP ne pourra être engagée en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (Article 1148 du Code civil).
Clause 12 : Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera régi par le droit français.
En cas de désaccord non résolu à l’amiable, le litige sera soumis au Tribunal de commerce d’Antibes.
Fait à Biot, le 01/01/2023
Mr Astier Rémi, Président